Conditions Générales de Vente

2.1 Établissement du devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, établi après analyse des besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.2 Acceptation de commande

La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé accompagné de l'acompte demandé. Cette acceptation emporte adhésion entière aux présentes CGV.

2.3 Modifications

Toute modification du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant au contrat et pourra entraîner une révision des délais et du prix.

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20%) s'ajoute au montant hors taxes pour les clients français.

3.2 Modalités de paiement

• Acompte de 50% à la commande
• Solde à la livraison du projet
• Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
• Délai de paiement : 30 jours net

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4.1 Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

4.2 Livraison

La livraison s'effectue par mise en ligne du site web ou remise des livrables convenus. Le client dispose de 15 jours pour formuler ses observations.

4.3 Retard

Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande qu'après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

5.1 Obligations de WebAiLab

• Réaliser les prestations conformément au cahier des charges
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations client
• Fournir un support technique pendant la période de garantie

5.2 Obligations du client

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation
• Respecter les échéances de paiement
• Valider les étapes du projet dans les délais impartis
• S'assurer de la légalité des contenus fournis

6.1 Garantie

WebAiLab garantit le bon fonctionnement des réalisations pendant 3 mois à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité et les dysfonctionnements.

6.2 Maintenance

La maintenance corrective est incluse pendant la période de garantie. La maintenance évolutive et préventive fait l'objet de contrats spécifiques.

6.3 Exclusions

Sont exclus de la garantie : les modifications apportées par le client ou des tiers, l'utilisation non conforme, les cas de force majeure.

7.1 Transfert de propriété

Les droits de propriété intellectuelle sur les réalisations sont transférés au client après complet paiement du prix convenu.

7.2 Droit de référence

WebAiLab se réserve le droit de mentionner sa participation au projet à des fins de référence commerciale, sauf opposition expresse du client.

7.3 Outils et méthodes

WebAiLab conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire utilisés pour la réalisation du projet.

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de WebAiLab est limitée au montant du contrat. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.

8.2 Force majeure

WebAiLab ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

9.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.

9.2 Résiliation par WebAiLab

WebAiLab peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client, notamment en cas de non-paiement après mise en demeure.

9.3 Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution du service a commencé avec accord exprès.