Données sensibles (IA)

Origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques utilisées pour identifier une personne, données de santé, vie sexuelle et orientation sexuelle. Les données pénales suivent un régime voisin mais distinct.

Seulement si une exception de l'article 9 s'applique (consentement explicite, intérêt public en santé, recherche, obligations légales, etc.) et si une base légale de l'article 6 existe aussi. Dans la plupart des projets de PME, le plus prudent est de ne pas faire passer ces données par un outil d'IA externe.

Une photographie n'est pas en soi une donnée biométrique : elle le devient lorsqu'un dispositif technique en extrait un gabarit permettant l'identification unique d'une personne. La localisation ne figure pas dans la liste de l'article 9, mais elle peut révéler des informations sensibles, comme la fréquentation d'un lieu de culte ou d'un établissement de soins.

Limiter la collecte au strict nécessaire, chiffrer, restreindre et journaliser les accès, pseudonymiser ou anonymiser dès que la finalité le permet, mener une analyse d'impact quand le traitement est à grande échelle, et contrôler contractuellement les sous-traitants.

La CNIL informe, contrôle et peut sanctionner. Elle publie des guides et des référentiels, notamment dans le domaine de la santé, et propose un outil pour conduire une analyse d'impact.

Un modèle peut reproduire des discriminations même si la variable sensible ne lui est pas fournie, car d'autres données la reflètent indirectement, comme un prénom ou un code postal. La question éthique ne se limite donc pas à la collecte : elle porte aussi sur ce que le système déduit et sur l'usage des résultats.